Intelligence réglementaire
De la réglementation à une mise en œuvre fiable.
DPPdesk relie droit européen, normes harmonisées, références ISO/IEC et contrôles techniques dans un pack réglementaire versionné, expliqué et traçable.
Cadre juridique UEESPR et droit sectorielClasser ensemble règles horizontales et exigences propres aux produits.
Socle normatifEN et ISO/IECReprésenter techniquement normes DPP, identification, supports et interopérabilité.
GouvernanceRéférentiel versionnéGérer source, interprétation, champ et mise en œuvre dans un historique lié.
Réglementation sous contrôle
Nous surveillons les sources. Le système les transforme en actions.
Nouveaux actes, actes délégués et d’exécution, révisions de normes et orientations sont collectés, évalués puis intégrés de façon contrôlée au référentiel productif.
Les documents deviennent des exigences applicables.
Chaque étape reste liée à sa source, sa version, son contexte produit et sa décision.
Catalogue d’exigences
Des exigences claires et granulaires plutôt que des documents non structurés.
TraçableGraphe de sources
Articles, annexes, clauses de norme et interprétations restent directement reliés.
TraçableEnsemble de changements
Les changements sont versionnés, contrôlés et présentés avec leur impact produit.
TraçableLe pack complet
Ne vous contentez pas de collecter la réglementation. Rendez-la maîtrisable.
De la première source au passeport validé, DPPdesk relie analyse métier, gestion opérationnelle et mise en œuvre technique.
Veille réglementaire
Sources UE, normes et orientations pertinentes sont suivies de façon structurée.
Logique d’applicabilité
Catégorie, rôle, date et statut déterminent l’exigence réellement applicable.
Modèle d’exigences
Les textes complexes deviennent des exigences compréhensibles, testables et utilisables.
Références aux sources
Chaque évaluation renvoie à l’acte, l’article, l’annexe, la norme ou l’interprétation documentée.
Référentiels versionnés
Les nouvelles versions n’effacent pas l’historique, elles créent un nouveau référentiel traçable.
Contrôles et preuves
Les exigences sont reliées à l’implémentation, la responsabilité, le statut et les preuves.
Droit, normes et technologie
Droit européen, normes et technologie reliés de bout en bout.
Le socle concret est composé selon le produit et la date. Ces références indiquent la base considérée, pas une certification globale.
Règlement (UE) 2024/1781
ESPRCadre des DPP, données ouvertes et interopérables, identifiants, supports, droits d’accès et disponibilité à long terme.
Règlement (UE) 2023/1542
BatteriesRègles propres au passeport batterie, niveaux de données, QR codes, identifiants, accès, intégrité et cycle de vie.
EN 18216–18223:2026
Famille de normes DPPRéférences pour échange, identifiants, supports, persistance, API, cycle de vie, recherche et interopérabilité.
ISO/IEC 15459
IdentificationFamille de normes d’identification unique et capture automatique, citée pour QR codes et identifiants dans le cadre batterie.
Cette page décrit la gestion technique et métier des informations réglementaires. Elle ne remplace pas un conseil juridique et ne constitue pas une certification ou promesse générale de conformité.
Gestion du changement
Quand la règle change, l’historique demeure.
Un nouveau référentiel juridique n’est jamais écrasé silencieusement. Il passe par évaluation, versionnage, validation et activation contrôlée.
Détecter la source
Une publication nouvelle ou modifiée est affectée au bon référentiel.
Évaluer l’impact
Produits, rôles, champs et preuves concernés deviennent visibles.
Versionner le référentiel
Le changement et la décision métier reçoivent une nouvelle version.
Appliquer sous contrôle
Les changements validés prennent effet à la date définie.
Prouver les écarts
Tâches, exigences remplies et preuves restent traçables.
Préparation réglementaire
Quel socle réglementaire s’applique à votre produit ?
Nous classons catégorie, rôle, données et référentiel juridique, puis montrons comment bâtir une feuille de route DPP.